Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   LA BOUTIQUE DE L'ABEILLE
Enseignes   La Boutique de l'Abeille
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   BERNARD
Prénom responsable   Marc-Alain
Siège social   Avenue du Lac
Code postal   34800
Ville   Clermont l'Hérault
Pays   France
Téléphone   0467884766
E-mail   service-client@boutique-abeille.fr
Site web   http://www.boutique-abeille.fr/
Siret   35324288600037
Num CNIL   1673599 v 0
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

Identification

Raison sociale : LA BOUTIQUE DE L'ABEILLE

Enseignes : La Boutique de l'Abeille

Statut juridique et capital social : SARL

Nom responsable : BERNARD

Prénom responsable : Marc-Alain

Siège social : Avenue du Lac

Code postal : 34800

Ville : Clermont l'Hérault

Pays : France

Numéro d'identification TVA : FR 81 353 242 886

Téléphone : 04.67.88.47.66

E-mail : service-client@boutique-abeille.fr

Site web : http://www.boutique-abeille.fr

Siret : MONTPELLIER 35324288600037

Numéro CNIL : 1673599 v 0

Hébergeur du site : Doyousoft

17 Place Pierre Sémard

34500 Béziers


Préambule

La Boutique de l'Abeille est une enseigne de la société APIMAB Laboratoires.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sans la présence physique simultanées de LA BOUTIQUE DE L'ABEILLE et du consommateur, qui pour la conclusion de ces ventes, utilisent exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance (internet, téléphone avec intervention humaine ou pas, télécopieur, catalogue, imprimé, adressé ou non adressé etc.).

Le fait de commander un produit par une ou plusieurs techniques de communication à distance précédentes emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le consommateur, ce qui est expressément reconnu par ce dernier.

S'agissant d'internet, la boutique en ligne a été mise en place par la société La Boutique de l'Abeille qui est l'exploitante du site "www.boutique-abeille.fr". Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

La boutique en ligne mise en place par la société La Boutique de l'Abeille dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

- notice légale permettant une identification précise de la société La Boutique de l'Abeille;

- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés;

- indication, en euro du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison;

- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution;

- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution;

- l'existence d'un droit de rétractation;

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de biens et services proposés par la société La Boutique de l'Abeille au Client.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

- les présentes conditions générales;

- le bon de commande

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société La Boutique de l'Abeille.

Article 5 : Confirmation de la commande à l’exception de la commande en ligne

La commande sera confirmée par l’envoi au consommateur, d’un courrier, d’une télécopie ou d’un mail par le vendeur qui s’assurera notamment de la disponibilité des produits demandés.

Article 6 : Confirmation de la commande en ligne : signature électronique

La commande est confirmée par le consommateur par le « double clic ». Le « double clic » constitue une signature électronique d’une valeur équivalente entre le consommateur et le professionnel à une signature manuscrite. A partir de ce moment, la commande est irrévocable sauf exercice par le consommateur de sa faculté de rétractation dans les conditions de l’article 14 ci-après. La commande ne pourra être modifiée que dans les limites fixées par les présentes.

Article 7 : Confirmation de commande en ligne et preuve de la transaction

Lors de la confirmation de la commande en ligne, le consommateur obtiendra un numéro de commande et aura un récapitulatif de sa commande. En l'imprimant et en le conservant, le consommateur détient la preuve et la date de sa commande. Il trouvera l'historique et le suivi de ses commandes dans son compte client. La vente sera considérée comme conclue sous réserve du cas d'épuisement des stocks visé ci-dessous. Attention : cet e-mail confirme que la commande du client a été prise en compte par La Boutique de l'Abeille et non que le(s) Produit(s) commandé(s) est/sont disponible(s).

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société La Boutique de l'Abeille dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Délai de livraison

Les produits ne sont expédiés qu’à compter de la réception de l'encaissement du prix de la commande et traitement de la commande par le service client. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité d'un produit une fois la commande passée, le consommateur en sera informé par mail ou par téléphone dans un délai de 3 jours. Si la commande comprend plusieurs produits, l’ensemble des produits sera envoyé à l’acheteur excepté le produit indisponible. A cet effet, le consommateur aura la possibilité de demander le remboursement du produit indisponible, son remplacement par un produit similaire à un tarif identique ou l'envoi du produit initial lorsque la Boutique de l'Abeille aura été réapprovisionné. Le consommateur dispose également de cette faculté lorsque sa commande ne porte que sur un seul produit.

Le consommateur devra faire part de son choix dans un délai de 3 jours à compter de son information par mail ou téléphone.

Si le consommateur a choisi le remboursement, la Boutique de l'Abeille y procédera dans un délai de 7 jours à compter de la notification de son choix par le consommateur. Dans les autres hypothèses, la Boutique de l'Abeille informera le consommateur, selon tous moyens à sa convenance, des nouveaux délais de livraison.

- Paiement par carte bancaire : délai de livraison par la poste, 3 jours à compter du traitement de la commande par le service client.

- Paiement par chèque : délai de livraison, 3 jours à partir du jours de réception du chèque par le service client.

 Si les délais indiqués au consommateur ne sont pas respectés, le consommateur devra enjoindre, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, à la Boutique de l'Abeille d'exécuter le contrat dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, le consommateur pourra librement résoudre le contrat. La Boutique de l'Abeille remboursera la totalité des sommes versées par crédit sur le compte bancaire du consommateur ou par chèque dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la dénonciation du contrat. Il est toutefois précisé que les délais convenus ne constituent pas une condition essentielle du contrat.

Article 9 : Paiement

La Boutique de l'Abeille attache la plus grande importance à la sécurité de la transaction, c'est pourquoi le paiement de votre commande s'effectue dans un environnement sécurisé soit par Carte Bancaire, par compte Paypal ou par envoi postal d'un Chèque Bancaire. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la passation de la commande.

Dans le cadre d'une commande en ligne, après validation du  bon de commande, le règlement s'effectuera directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique ce qui garantit d'autant plus que vos Numéros ne seront connus seulement de notre partenaire bancaire (à ce jour PAYPAL et le Crédit Agricole). La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La boutique de l'Abeille se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Paiement par chèque. Vous pouvez également procéder au règlement de votre commande par chèque bancaire ou postal à l’adresse suivante : La Boutique de l'Abeille - Avenue du Lac, Clermont l'Hérault 34800 – France, en précisant lors de votre envoi le numéro de votre commande et vos coordonnées.

Article 10 : Frais de port et autres conditions commerciales

Les frais de port sont à la charge du client et sont les suivants.

Pour les clients particuliers en FRANCE Métropolitaine et choisissant la livraison domicile ou hors domicile et le transporteur SoColissimo :

  • Pour toutes les commandes inférieures à 75€, la Boutique de l'Abeille applique la tarification SoColissimo France suivante :
- de 0 à 0.49kg ==> 4.90€   
- de 0.50 à 0.74kg ==> 5.50€
- de 0.75 à 1kg ==> 5.90€
- de 1.001 à 2kg ==> 6.50€
- de 2.001 à 3kg ==> 6.90€
- de 3.001 à 4kg ==> 7.90€
- de 4.001 à 5kg ==> 8.50€
- de 5.001 à 6kg ==> 8.90€
- de 6.001 à 7kg ==> 9.50€
- de 7.001 à 8kg ==> 9.90€
- de 8.001 à 9kg ==> 10.90€
- de 9.001 à 10kg ==> 11.50€
- de 10.001 à 13kg ==> 11.90€
- de 13.001 à 16kg ==> 13.90€
- de 16.001 à 18kg ==> 15.90€
- de 18.001 à 20kg ==> 17.50€
  • Pour les commandes supérieures à 75€ et dont le poids du colis est inférieur à 2kg, les frais de livraison vous sont offerts.
  • Pour les commandes supérieures à 75€ et dont le poids du colis est supérieures à 2kg, nous vous offrons 6.90€ sur vos frais de livraison.
Pour les clients particuliers en FRANCE Métropolitaine (Hors Corse) choisissant la livraison en commerce de proximité et le transporteur Expaq  :
  • Pour les commandes inférieures à 75€, la Boutique de l'Abeille applique la tarification Exapaq suivante 
- de 0.01 à 1kg ==> 5.20€
- de 1.01 à 2kg ==> 5.45€
- de 2.01 à 3kg ==> 5.70€
- de 3.01 à 4kg ==> 5.95€
- de 4.01 à 5kg ==> 6.20€
- de 5.01 à 6kg ==> 6.45€
- de 6.01 à 7kg ==> 6.70€
- de 7.01 à 8kg ==> 6.95€
- de 8.01 à 9kg ==> 7.20€
- de 9.01 à 10kg ==> 7.45€
- de 10.01 à 11kg ==> 7.70€
- de 11.01 à 12kg ==> 7.95€
- de 12.01 à 13kg ==> 8.20€
- de 13.01 à 14kg ==> 8.45€
- de 14.01 à 15kg ==> 8.70€
- de 15.01 à 16kg ==> 8.95€
- de 16.01 à 17kg ==> 9.20€
- de 17.01 à 18kg ==> 9.70€
- de 18.01 à 19kg ==> 9.70€
- de 19.01 à 20kg ==> 9.95€
  • Pour les commandes supérieures à 75€ et dont le poids du colis est inférieur à 2kg, les frais de livraison vous sont offerts.

Pour les clients particuliers hors FRANCE Métropolitaine :

Les frais de port sont calculés selon la tarification classique des frais de livraison SoColissimo International.

Pour tous les clients particuliers :

Si votre commande est supérieure à 150 € d'achat, nous vous offrons un cadeau surprise (une boîte de gommes Propolia® d'une valeur de 5.20€) !

Si votre commande est supérieure à 250€ d'achat, nous vous offrons 10€ de réduction. Ces 10€ de réduction ne sont pas cumulables avec l'offre de BIENVENUE de 5% pour la première commande.

Pour les revendeurs professionnels en France et à l'étranger, veuillez nous contacter par avance par téléphone (33 4.67.96.38.14 depuis l'étranger) ou par mail : service-client@boutique-abeille.fr

Article 11 : Prix de vente

Le prix des produits est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

Les produits sont vendus au taux de TVA en vigueur en France au moment du paiement du prix. Pour l'export HUE (Hors UE) le taux de TVA est nul, les produits sont vendus HT.

Article 12 : La commande du consommateur

Lors d’une commande en ligne, pensez à imprimer un double pour vous, La Boutique de l'Abeille vous renverra par mail, fax ou courrier votre facture définitive. A réception du règlement, La Boutique de l'Abeille expédiera la marchandise selon les délais de livraison stipulés à l’article 8.

Article 13 : Lutte contre les fraudes

La société APIMAB, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger APIMAB des pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Pour toute commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, APIMAB se réserve la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées (personne mentionnée à l'adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l'adresse de livraison).

Dans le cadre de ces procédures, APIMAB ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatifs de domicile et de nom du Client mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité

Article 14 : Protection des données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Le traitement des informations effectué par La Boutique de l'Abeille a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Numéro de déclaration 1673599 v 0). Le consommateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : La Boutique de l'Abeille - Avenue du Lac, Clermont l'Hérault 34800 – France ou par e-mail à l'adresse : service-client@boutique-abeille.fr

 Article 15 : Faculté de rétractation

  • 15-1- Droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, la Boutique de l'Abeille rappelle au client que lorsqu'il a la qualité de consommateur au sens de la règlementation applicable, il a la possibilité de se rétracter sans motif dans un délai de quatorze (14) jours.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour :

- où le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, prend physiquement possession du bien;

où le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien si le contrat porte sur plusieurs biens commandés par le client au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément;

où le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce si le contrat porte sur la livraison d'un bien en plusieurs lots ou pièces;

où le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, prend physiquement possession du premier bien, si le contrat porte sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée;

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à la Boutique de l'Abeille (dont les coordonnées sont précisées aux présentes) sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par télécopie, par lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Le Client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur le site internet. Si le Client utilise cette option, la Boutique de l'Abeille lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

  • 15-2- Effet de rétractation
En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, la Boutique de l'Abeille lui remboursera tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la Boutique de l'Abeille sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception du produit en retour ou de la fourniture d'une preuve de l'expédition du produit (la date retenue étant celle du premier de ces faits) et selon le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale sauf si le Client convient d'un moyen différent; en tout état de cause ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Le Client devra renvoyer le bien à la Boutique de l'Abeille à l'adresse indiquée aux présentes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoi le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le Client devra prendre en charge les frais direct de renvoi du bien (tarifs postaux).

La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
  • 15-3- Absence de droit de rétractation
Conformément à la règlementation en vigueur, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les biens qu'il a ouverts et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé et/ou pour les biens susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement mais encore lorsque la commande est personnalisée par le Client.

Article 16 : Garanties légales des produits

Les produits fournis par la Boutique de l'Abeille bénéficient, conformément aux dispositions légales :

- de la garantie légale de conformité,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Pour les articles livrés non-conforme à la commande, le client bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 211-9 du Code de la consommation; sauf pour les biens d'occasion, il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien (24 mois à compter du 18 mars 2016).
La garantie légale s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil. Il dispose alors d'un délai de deux ans pour agir à compter de la découverte du vice. Le report du point de départ ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.

Article 17 : Réserve de propriété et transfert des risques

  • 17-1- Réserve de propriété
LA BOUTIQUE DE L'ABEILLE SE RÉSERVE LA PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES VENDUES SUR LE SITE, JUSQU'AU PAIEMENT ET ENCAISSEMENT INTÉGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET INTÉRÊTS.
A DÉFAUT DE PAIEMENT A L’ÉCHÉANCE CONVENUE, LA BOUTIQUE DE L'ABEILLE POURRA REPRENDRE LES MARCHANDISES, LA VENTE SERA RÉSOLUE DE PLEIN DROIT SI BON SEMBLE A LA BOUTIQUE DE L'ABEILLE ET, LE CAS ÉCHÉANT LES ACOMPTES DÉJÀ VERSES LUI SERONT ACQUIS EN CONTREPARTIE DE LA JOUISSANCE DES MARCHANDISES DONT AURA BÉNÉFICIÉ LE CLIENT.

  • 17-2- Transfert des risques
LES MARCHANDISES RESTERONT LA PROPRIÉTÉ DE LA BOUTIQUE DE L'ABEILLE JUSQU'AU PAIEMENT INTÉGRAL DE LEUR PRIX MAIS LORSQUE LA BOUTIQUE DE L'ABEILLE SE CHARGERA DU TRANSPORT DES PRODUITS VENDUS LE CLIENT EN DEVIENDRA RESPONSABLE DES LORS QU'IL PRENDRA PHYSIQUEMENT POSSESSION DES PRODUITS, LE TRANSFERT EN POSSESSION ENTRAÎNANT CELUI DES RISQUES.
NÉANMOINS LE RISQUE SERA TRANSFÉRÉ AU CONSOMMATEUR LORS DE LA REMISE DU BIEN AU TRANSPORTEUR LORSQUE CELUI-CI AURA ÉTÉ CHARGÉ DU TRANSPORT PAR LE CONSOMMATEUR ET QUE LE CHOIX N'AURA PAS ÉTÉ PROPOSE PAR LA BOUTIQUE DE L'ABEILLE;
LE CLIENT S'ENGAGE, EN CONSÉQUENCE, A SOUSCRIRE, DES LA COMMANDE, UN CONTRAT D'ASSURANCE GARANTISSANT LES RISQUES DE PERTE, VOL OU DESTRUCTION DES MARCHANDISES DÉSIGNÉES.

Article 18 : Protection des mineurs

En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi no. 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez La Boutique de l'Abeille s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

 Article 19 : Utilisation du site internet

La responsabilité de La Boutique de l'Abeille ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 Article 20 : Propriété intellectuelle sur le site internet

Tous les éléments du site de La Boutique de l'Abeille, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de La Boutique de l'Abeille. Le consommateur s’interdit donc toute reproduction totale ou partielle du contenu du site internet de La Boutique de l'Abeille. Toute violation du présent article sera constitutive du délit de contrefaçon.

 Article 21 : Validité

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 Article 22 : Domiciliation

Les parties élisent domicile à l’adresse indiquée à l’adresse figurant sur son site internet pour La Boutique de l'Abeille.

 Article 23 : Langue applicable-Loi applicable- Litiges

DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. ELLES SONT RÉDIGÉES EN LANGUE FRANÇAISE. DANS LE CAS OU ELLES SERAIENT TRADUITES EN UNE OU PLUSIEURS LANGUES, SEUL LE TEXTE FRANÇAIS FERAIT FOI EN CAS DE LITIGE. LE CLIENT A LA POSSIBILITÉ DE RECOURIR, EN CAS DE CONTESTATION, A UNE PROCÉDURE DE MÉDIATION CONVENTIONNELLE OU A TOUT AUTRE MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENTS DES DIFFÉRENDS. A DÉFAUT TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPÉTENTS.

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